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FOIRE AUX QUESTIONS

Trouvez l'information sur le RIC  (Référendum d'Initiative Citoyenne)

C’est quoi le R.I.C. ?

   

R.I.C. est l’abréviation de « Référendum d’Initiative Citoyenne ». C’est-à-dire qu’une personne peut prendre l’initiative de proposer, par exemple, une loi.

Si une majorité de citoyens soutien ce projet, le gouvernement est alors obliger de le mettre en œuvre.

Pensez par exemple aux 75000 manifestants qui voulaient que le gouvernement prenne des mesures en faveur du climat.

Le R.I.C. est un outil qui permet à un citoyen de participer activement et de manière décisionnaire aux choix politiques (sens noble du terme : S’occuper de la cité) dans sa commune, dans sa région, ou encore pour son pays.

   

Pour imager cet outil, le Référendum, c’est un tournevis à multi-embouts, et il existe plusieurs formes de R.I.C. tout comme il existe une multitude d’embouts au tournevis

Quelle est la différence entre Référendum d’Initiative Citoyenne et le Référendum d’Initiative Populaire ?

   

A ce jour (2020) les 2 types de Référendums sont absents du fonctionnement institutionnel belge.

   

Dans les pays ou le R.I.C. est absent, le pouvoir mélange fréquemment le mot Référendum avec populaire, consultatif,…

   

Depuis 2013, le R.I.P. se retrouve en France dans l’article 11 de sa constitution. L’initiative prend la forme d’une proposition de loi soutenue par minimum 1/5 des membres du Parlement. Si la proposition de loi est déclarée conforme, une période de trois mois s’ouvrira pour la collecte des soutiens des citoyens.

   

Cet article a de nombreux points avec l’article 39bis de la constitution belges qui encadre la consultation populaire appelée également la consultation ‘’cause toujours’’ ; Les sujets qui peuvent être abordés sont limités ; La décision reste dans les mains du pouvoir.

   

Selon les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger. le R.I.C. existe au niveau national dans 36 pays.

   

Le R.I.C. est une décision citoyenne que le pouvoir est contraint d’appliqué sans réserve !

Existe-t-il plusieurs formes de R.I.C. ?

   

Alors que nous sommes au 21ème siècle et qu’une double majorité de parlementaires se disent en faveur du référendum, RIEN n’est prévu pour instaurer le R.I.C. en Belgique !

    

Lors de la campagne électorale fédérale en mai 2019, une majorité de partis politiques ont mis en avant le Référendum dans leur programme. Mais depuis le passage aux urnes, ce point ne fait pas partie des négociations en vue de constituer un gouvernement.

    

Une multitude de référendums existent principalement dans les pays qui le pratiquent réellement le R.I.C. Cela étant dit, le fil conducteur du référendum est qu’il est décisionnaire en toutes matières.

    

Voici les variantes les plus connues ;

Le Constituant – Il permet de modifier la constitution

L’Abrogatoire – Il permet l’Annulation d’un texte de loi

Le Révocatoire – Il permet la Destitution d’un.e élu.e

Le Législatif – Il permet de Proposer un texte de loi, un décret, un règlement

Le Ratificatoire – Il permet la Ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international

Le suspensif – Il permet la Suspension d’une loi avant son entrée en vigueur

Le Convocatoire – Il permet la Convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts.

    

Mais en Belgique, nous pouvons allez plus loin. Au travers d’ateliers constituants, des citoyens travaillent sur le Référendum ;

Le Ratio – Il permet à la population de se prononcer en pourcentage (par exemple sur les énergies à utiliser)

Le relatif – Il permet au citoyen de quotter plusieurs présentations

Qu’est ce qui pourrait être soumis au R.I.C. ?

   

Cela dépendra de la volonté des citoyens, mais l’objectif visé en Belgique est de disposer du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières sans restriction !

 

Le R.I.C. empêchera les blocages institutionnels à répétition que nous connaissons depuis de nombreuses années.

Mais aussi avec le R.I.C. les citoyens pourront décider des choix de société comme, par exemple, quelle.s énergie.s pour notre pays en connaissant les coûts, les risques, les avantages, les inconvénients,… Ce qui aurait évité de connaître la gestion chaotique que le pays connait depuis 25 ans, avec les risques de K.O énergétique, et les surcoûts que le citoyen paie encore.

 

Aux vues des décennies passées, le citoyen ne saurait pas faire pire que ce que les élus ont fait !

 

Le R.I.C. en toutes matières protègera le citoyen des décisions partisanes et lobbyistes.

Comment encadrer le R.I.C. afin d’éviter des dérives ?

   

Est-ce que le citoyen se pose la question de savoir comment encadrer les élus pour éviter des dérives, alors qu’elles sont légions ?

  

Avez-vous constaté que plus de 50% des citoyens élisent des partis qui pourraient conduire le pays à la dérive ? Alors pourquoi imaginer que ce serait le cas avec le R.I.C.

 

Au travers d’ateliers constituants, des citoyens ont écrit deux articles à introduire dans la constitution belge. Il leurs semblait que les dérives surviennent majoritairement par manque d’information et/ou par manipulations. C’est pour cela qu’ils ont apportés un accent particulier à l’information et à la communication. Vous les trouverez ICI

Qu’est-ce que le R.I.C. Suisse ?

   

La Suisse est un exemple en la Matière à bien des niveaux. Et cela depuis sa création.

   

Grâce à la possibilité du Référendum, les relations entre le pouvoir politique et les citoyens sont rarement antagonistes. C’est une relation d’égal à égal entre eux.

    

Pour ceux qui ignorent ce qu’est le R.I.C., rendez-vous à la FAQ.1.

    

Mis à part quelques Land qui pratiquent plutôt une démocratie directe, les Helvétiques vont voter (et non élire) quatre fois par an sur des sujets multiples qui les concerne. Les citoyens que je connais tiennent à ce système démocratique comme à la prunelle de leurs yeux.

    

Ce système permet aux citoyens de contrôler leurs institutions et de décider des choix de sociétés sans pour autant devoir s’engager en politique.

    

Cependant, depuis quelques décennies et comme dans notre pays, un acteur de l’ombre réussi à manipuler l’information. Ce qui influence les résultats.

Ce sera abordé dans un FAQ dédié à cette information.

Pourquoi le R.I.C. ?

   

  • Pour finaliser ce que nos représentants ont entamé il y a plus d’un siècle lors de l’instauration du suffrage universelle. Le Référendum d’Initiative Citoyenne était présent dans les mesures que les élus avaient dit vouloir mettre en place lors de l’instauration du suffrage universel. A cette époque il y avait une pression qui venait des frontières extérieures par les Bolchéviques. Ce qui a permis cette petite avancée du SU. Aujourd’hui, c’est avec une pression citoyenne solide que nous pourrons ‘aider’ les élus du 21ème siècle à compléter la mise en place d’une réelle démocratie en finissant le travail effectué par leurs pairs au 20ème siècle.

  • Pour permettre au citoyen de voter pour les thèmes qui lui tiennent à cœur plutôt que d’élire des ‘représentants’ qui ne représentent qu’eux-mêmes ou que leur parti.

  • Pour que le citoyen devienne décideur plutôt que manifestant. Le climat, l’énergie, la dette publique, le système social, la pension, l’IVG,… pourront être décidés par le citoyen. Les parlementaires n’auront pas d’autre alternative que d’appliquer la décision du peuple.

  • Pour révoquer un ou des élu.s qui auraient fauté.s ou trompé.s les électeurs. Benoit Moureau et consort pour Nethys, Les élus du MR pour la pension à 67 ans,…

  • Pour rédiger les règles que les élus devront suivre plutôt que de les laisser écrire leurs propres règles.

  • Rejeter un traité, un décret, une loi qui irait à l’encontre de l’intérêt général tel que la privatisation d’une banque nationale telle que BeOBank.

  • Proposer une loi comme, par exemple se réapproprier la création monétaire, renforcer les soins de santés, détaxer la main-d’œuvre et taxer la finance virtuelle tels que les bourses qui récoltent des sommes astronomiques en quelques secondes sans rien faire, et majoritairement sur le dos des entreprises et de ces travailleurs,…

A quel niveau de pouvoir peut-on  utiliser le R.I.C.

Local, région, fédéral, national ?

   

A aucun niveau actuellement !

   

Le citoyen a juste le droit d’élire des personnes issues de partis. Ces élus qui représentent leur parti votent à la place du citoyen, et pas forcément dans l’intérêt de celui-ci !

   

De nombreux mouvements militent pour que le citoyen puisse décider sans passer par des élus quand il le faut.

   

DémoB s’est fixé l’objectif d’informer le citoyen lambda avec comme moyen l’éducation populaire sur le sujet.

   

C’est en informant, en vulgarisant, mais surtout en répondant aux craintes, aux interrogations et aux objections des personnes qui ne connaissent pas le sujet, que le citoyen pourra ainsi se forger sa propre opinion.

Une fois le sujet maîtrisé, la grande majorité des citoyens voient en l’outil (Référendum d’Initiative Citoyenne) le maillon manquant au peuple pour interagir pour son avenir juste quand il le faut.

   

C’est ce qui se passe dans les pays qui ont le R.I.C. dans leur constitution.

   

Nous travaillons pour que cet outil, qui rendra notre pays réellement Démocratique, puisse être utilisé à tous les niveaux de pouvoirs, de la commune au fédéral.

Toi qui lis ces lignes, que voudrais-tu voir changer dans ta commune. L’affectation d’un site, l’adaptation d’une rue dangereuse pour les enfants,... ?

   

Mais aussi au niveau de l’Europe.

De nombreux citoyens se mobilisent pour créer une convergence européenne afin d’instaurer cet outil également à ce niveau de pouvoir.

   

Cela permettra de remettre en cause les traités néfastes au peuple sans que notre pays soit obligés de quitter l’Europe à la suite d’un référendum négatif à la ratification de ces dit traités.

   

La chose la plus importante à retenir, ce n’est plus « va-t-on avoir le R.I.C. », mais « quand va-t-on avoir le R.I.C. » !

Que pense le monde politique du R.I.C.

 

Les partis :

Ils utilisent le R.I.C. lors des élections. Mais après, RIEN n’est fait pour faire avancer le Référendum.

    

Pourquoi !

- Les partis méprisent la volonté des citoyens et se servent du R.I.C. pour récolter des voix supplémentaires.

- Les partis ne maitrisent pas le sujet, et préfèrent rester vague dans leurs propositions, car ils ne savent pas comment le mettre en œuvre. Mais de nombreux citoyens pourraient les aider à construire l’avenir démocratique en apportant leurs connaissances sur le sujet.

- Les partis reculent le moment inéluctable de la mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne parce qu’ils pensent que le R.I.C. mettra un terme au pouvoir qu’ils exercent sur les rouages de l’Etat.

Alors que le R.I.C. pourrait être un atout indispensable aux rouages de celui-ci, face à la méfiance grandissante du peuple.

- A l’instar de ce qui s’est passé en 1993 pour la création monétaire, Les partis suivent les directives du pouvoir financier qui sait que le peuple décidera pour le bien commun plutôt que pour le bien d’une élite.

- …

   

Les élus :

-Il y a les carriéristes et les fils de papa/maman, qui répondent à la discipline de partis.

La majorité d’entre eux sont formatés pour perpétuer le système représentatif qui leurs permets de continuer à profiter des avantages du système.

Cette vision peut probablement paraître dure. Cependant, le parcours des plus anciens militants de Démone fait que confirmer cette vision ! Cela étant dit, si vous connaissez ce type d’élus qui a concrètement œuvré en faveur du R.I.C., n’hésitez pas à le.s faire.s connaitre.s.

La plus grande part des postes clés de notre état sont occupés par cette catégorie d’élus !

Ce sont majoritairement des parlementaires, des ministres, des présidents d’intercommunales,…

   

-Et il y a les élus qui se sont engagés par conviction et très souvent pour le bien commun. Probablement que le plus grand nombre d’élus se retrouvent dans cette catégorie.

Ce sont les personnes qui quittent fréquemment la vie politique (Vincent Decroly, Carine Rousseau,…), ou/et qui se battent (souvent sans succès) pour faire bouger les lignes démocratiques de "l’intérieur".

Ce sont très souvent des conseillers communaux, rarement des parlementaires.

C’est cette catégorie d’élus qui tirera les plus grands bénéfices de la mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne. Ils pourront ainsi se libérer de la sacro-sainte « discipline de partis ».

Qu’est-ce qui peut influencer les élus pour introduire le R.I.C. en Belgique ? 

   

- Tu peux le demander gentiment à vos élus.
Pour cela il suffit par exemple de récolter assez de signatures pour introduire une pétition au greffe du parlement. Si la commission estime que cela est intéressant et acceptable, elle te fera savoir qu’elle en a parlé. Tout est expliqué sur le site de la chambre. Tu verras, c’est sympa.
Cela aura le mérite que quelques milliers de personnes en auront entendu parler. Et ça, c’est cool ! Mais pour le reste, ta pétition en restera là.
Si tu ne me crois pas, recherche dans le passé quelle pétition a apporté un changement significatif dans notre société belge.

   

- Tu peux aussi supplier tes élus.
C’est même prévu dans notre constitution. Il s’agit de la consultation populaire. Elle est appelée par beaucoup la consultation cause toujours.
Eh bien oui, les chers élus ont d’abord retirez de nombreux sujets tels que la finance, le budget ou encore les matières qui doivent être réglées à une majorité des deux tiers. Sans oublier que seuls les matières régionales peuvent faire l'objet d'une consultation populaire.
Ah oui, j’oubliais, après cette fastidieuse procédure, si tu obtiens gain de cause et que cela ne leur va pas, ils peuvent gentiment t’envoyer sur les roses, pour rester poli.

   

- Tu peux aussi décider de ne plus aller élire. Oui élire, car en Belgique on ne vote pas. On élit des candidats qui votent à notre place.
Tu peux aussi aller dans l’isoloir et décider de ne pas remplir ton bulletin de « vote », ou encore écrire des injures dessus.
20% ! Il y a 1/5 des électeurs belges qui le font !

   

- Il y a aussi la possibilité de cocher  une case d’un des partis extrêmes quand il y en a.
Ce n’est pas un secret que la majorité des citoyens qui ont cochés ce type de cases sont des personnes qui envoient un signal de rejet du système actuel !
Eux, ils représentent 38%.

Si on additionne les deux, cela fait 58% d’électeurs.

Une majorité très confortable !

   

A partir d’ici, on va plutôt parler de rapport de force entre le peuple et ses dirigeants.

   

- Il y la désobéissance civile. Mais là il faut être beaucoup. Et en plus il y a tellement de forme de désobéissances que quand cela se fait, c’est de manière isolée, avec peu de conséquence.
Peut-être que ce sera utile plus tard, mais actuellement, c’est trop tôt !

   

- Avant cet extrême, il y a des choses qui peuvent être réalisées. Par exemple
    o Se rendre à toutes les commissions publiques, aux chambres, aux conseils communaux. 
Prends note de ce qui se dit, et puis, pose des questions. 
Demande à ces personnes ce qu’ils pensent du Référendum d’Initiative Citoyenne et comment ils peuvent faire pour que ce soit opérationnel en Belgique.

    o Quand tu es en présence d’un élu, demandes-lui des comptes sur la situation catastrophique de notre pays.
Plus de quatre décennies de déficit budgétaire, ce n’est plus une crise, c’est un système installé et voulu ! Et le constat est identique à tous les niveaux. Vérifies par toi-même.

   

Il y a aussi des actes à poser qui sont à la portée de tous.

   

Il te suffit de parler de tes découvertes à tes porches et à ton entourage.
Expliques-leurs qu’il existe des options citoyennes face aux défis de sociétés que les élus sont incapables de relever.

 

Discutes-en avec ta famille, avec tes collègues, avec la caissière du magasin du coin, ou encore quand tu vas promener ton chien.
Parles-leur du RIC et de la dette publique suite à la décision politique qui a été prise en mars 1993.

   

Quoi, tu ne le sais pas ??? 
Ah oui, j’oubliais, Les médias n’informent pas sur ce sujet !
Rendez-vous sur DémoB.eu pour visionner les vidéos de la rubriques ‘foires aux questions’ pour commencer.
Tu verras, ta curiosité sera piquée au vif.

   

Tu approfondiras le sujet en consultant la rubrique consacrée à la ‘création monétaire’. C’est là que tu trouveras la cause du mal qui gangrène notre société belge.

   

Complètes tes connaissances en te rendant sur la rubrique consacrée au ‘Référendum’.

   

Tu vois, il y a de nombreuses choses à entreprendre pour influencer positivement les décisions politiques de notre commune, de notre région, ou encore de notre pays.

   

Et si tous cela ne suffit pas, il sera alors peut-être temps de descendre dans la rue pour réclamer le pouvoir décisionnaire aux mains des citoyens.

   

A ce moment-là, nous serons réellement nombreux.
Il suffit de 3% de la population qui revendique la même chose pour que le pouvoir en place acceptes. Cela représente 320.000 personnes.

   

Et si là ça foire, il restera peu de chose cordiales et pacifiques à entreprendre.

Mais je table sur un succès bien avant cela.

   

Bon, tu sais ce qu’il te reste à faire ?  Tu commences par quoi ?

Est-ce que la Démocratie Directe et le R.I.C., c'est la même chose ? 

   

Oui mais non ! Je m’explique :

   

Comme cela se pratiquait 5 siècle avant JC à Athènes ou comme cela se pratique encore aujourd’hui dans certains Lands Suisses, les citoyens décident, entre autre, des lois et de l’utilisation des budgets.

C’est ça la DD.

   

Donc, dans ce sens, non le référendum d’initiative citoyenne n’est pas de la DD.

   

Cependant, le RIC est un outil qui permet au citoyen d’agir directement sur les décisions qui sont prises ou non par le monde politique.

Le RIC permet également d’imposer des règles que les élus devront respecter, mais aussi de révoquer les élus qui abuseraient de leur pouvoir, tout comme les athéniens bannissaient les élus tirés au sort qui avaient profités et abusés de leur pouvoir.

   

Dans ce sens, oui le référendum est un outil qui rend la démocratie plus directe pour le citoyen.

   

Le RIC permet deux choses fondamentales :

- Il permet à tous les citoyens de participer aux décisions sur les sujets qui l’intéresses en sachant que la décision qui sortira des urnes sera appliquée sans concession ou négociation.

- Contrairement à la démocratie actuelle appelée représentative, qui oblige de s’engager en politique via un parti pour participer aux décisions, le RIC permet au citoyen d’intervenir ponctuellement et sur de sujets qui l’intéresse.

  

Aujourd’hui, aller aux urnes pour élire des candidats au pouvoir, alors qu’on sait d’avance qu’ils ne seront pas à la hauteur de la tâche, et bien cela ne donne pas envie de se déplacer

Pour ceux qui me trouveraient trop sévère, cela fait maintenant plusieurs décennies que le budget fédéral pour ne parler que de lui est en déficit. Alors que dans le même temps, tous les acquis sociaux s’effritent de jour en jour. A ce demander où va l’argent…

   

A ce propos, la FAQ12 traitera de ce problème financier qui est étroitement lié au risque qu’encoure le référendum dans les pays tels que la Suisse.

   

Demain, grâce au RIC, quand tu te déplaceras aux urnes en sachant qu’il s’agit de points concrets qui te touche au quotidien, et que tu auras l’assurance que le résultat des urnes sera appliqué, tu seras réellement motivé à participer au scrutin.

Que ce soit pour le climat, la gratuité des transports en communs, le choix énergétique de ton pays, le financement des soins de santés, ou encore pour résoudre la sécurité autour de l’école de ton enfant ou de la maison de repos qui abrite tes parents, tu seras intéressé de donner ton avis.

   

En conclusion, le RIC , une Démocratie Directe ?

Oui…, mais non…

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